Brevets logiciels
L'article de François Letellier dans le Journal du Net constitue un résumé extrêmement clair de la problématique du brevet logiciel (16 juin 2004), en constatant son inadaptation au développement logiciel, par nature cumulatif. Le brevet logiciel existe au États-Unis mais pas en Europe où cependant on assiste cependant à une dérive de l'Office Européen des Brevets qui accepte le dépôt de brevets logiciels. Ces derniers sont déposés majoritairement par des entreprises américaines en attente d'un changement de réglementation.
Aux États-Unis, même les supporters du logiciel libre sont amenés à déposer des brevets défensifs détournant ainsi leurs ressources d'investissements productifs. Les petites structures qui ne peuvent ni déposer ni faire de la veille juridique sont à la merci des détenteurs de brevets même si elles sont dans leurs droits, car elles ne peuvent supporter financièrement le coût des litiges.
L'adoption des brevets logiciels en Europe serait très défavorables à l'Europe (perte de l'avantage concurrentiel de l'Europe vis à vis des USA, vassalisassion vis à vis des USA, coup fatal aux logiciels libres). Continuer à lire "Brevets logiciels"
Aux États-Unis, même les supporters du logiciel libre sont amenés à déposer des brevets défensifs détournant ainsi leurs ressources d'investissements productifs. Les petites structures qui ne peuvent ni déposer ni faire de la veille juridique sont à la merci des détenteurs de brevets même si elles sont dans leurs droits, car elles ne peuvent supporter financièrement le coût des litiges.
L'adoption des brevets logiciels en Europe serait très défavorables à l'Europe (perte de l'avantage concurrentiel de l'Europe vis à vis des USA, vassalisassion vis à vis des USA, coup fatal aux logiciels libres). Continuer à lire "Brevets logiciels"