APIE
Agence du patrimoine immatériel de l'État : https://www.apiefrance.fr/
l'Agence du patrimoine immatériel de l'État, « APIE », créée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État est opérationnelle depuis le 1er septembre 2007. Elle est en charge du patrimoine tels que brevets, licences, fréquences radio-électriques, marques, images, bases de données ou tout autre patrimoine ou propriété immatérielle appartenant à l'État français.
l'Agence du patrimoine immatériel de l'État, « APIE », créée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État est opérationnelle depuis le 1er septembre 2007. Elle est en charge du patrimoine tels que brevets, licences, fréquences radio-électriques, marques, images, bases de données ou tout autre patrimoine ou propriété immatérielle appartenant à l'État français.